📄 Conditions d’utilisation

L’utilisation du site BatiCerti implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

1. Accessibilité

Le site est accessible à tout moment aux utilisateurs, sauf en cas d’interruption pour des besoins de maintenance technique. L’équipe BatiCerti s’efforce de maintenir l’accessibilité du site de manière constante.

2. Propriété intellectuelle

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de BatiCerti.

3. Mise à jour

Le site est mis à jour régulièrement par l’équipe BatiCerti. Les mentions légales peuvent donc être modifiées à tout moment, sans préavis et s’imposent à l’utilisateur sans réserve.

4. Responsabilités

BatiCerti ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Gestion des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par simple demande à l’adresse indiquée dans les mentions légales.